Cadre général de la contribution
La Communauté Européenne à travers la Facilité d’Investissement pour le Voisinage, contribue au financement du projet du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis (Tronçons prioritaires). Cette contribution s’inscrit dans le cadre de « la convention cadre de financement » relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique, conclue entre la Communauté Européenne et la Tunisie le 20 septembre 1997.
La contribution de la FIV vient en complément des financements des institutions financières européennes (AFD, BEI, KFW) à ce projet.
Montant de la Contribution
La contribution de la FIV a été estimée initialement à 14 millions d’euros. Toutefois, le conseil d’administration de la FIV lors de sa réunion en date du 21 avril 2009 a approuvé l’octroi d’une contribution complémentaire de 14 millions d’euros en 2010 au quelle un avenant a été signé entre les parties contractantes au cours du mois de novembre 2010.
Ainsi, le montant total de la contribution de la FIV est arrêté pour un montant total de 28 millions d’euros.
Domaine d’application
La contribution de la FIV sert notamment à financer les activités suivantes :
- Les prestations de la maitrise d’ouvrage
- Les autres prestations d’assistance technique notamment la maitrise d’œuvre du projet
- Un certain nombre de formations du maitre d’ouvrage
- Les études complémentaires nécessaires
Entrée en vigueur
La convention a été signée au cours du mois de décembre 2009.